Mentions légales & conditions de vente

Éditeur du site

Loge Débat — Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 25 000 €.
Siège social : 22 cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble, France.
SIRET : 843 209 561 00034 — RCS Grenoble 843 209 561.
TVA intracommunautaire : FR 55 843 209 561.
Téléphone : 04 76 09 37 24 — Email : billetterie@logedebat.site.
Directeur de la publication : M. Thomas Reynaud.

Hébergeur

Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France — www.scaleway.com.

Objet et prix

Loge Débat exploite un service de billetterie en ligne pour des grands entretiens, conférences et forums payants. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises ; d'éventuels frais de service sont précisés avant validation du paiement.

Réservation et paiement

La réservation devient ferme après encaissement. Le paiement par carte bancaire est chiffré et traité par un prestataire agréé. Un e-billet nominatif au format QR code est adressé par courriel dès confirmation ; il est demandé à l'entrée de la salle.

Droit de rétractation

En application de l'article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée. Les billets de conférences, entretiens et débats sont donc vendus sans faculté de rétractation ni remboursement, hors annulation du fait de l'organisateur.

Annulation par l'organisateur

Si une séance est annulée, l'acheteur est remboursé de l'intégralité du prix du billet sous 14 jours, ou se voit proposer un report sur une date équivalente.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout litige non résolu peut être soumis gratuitement au médiateur CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

Propriété intellectuelle & droit applicable

Les contenus du site appartiennent à Loge Débat. Le présent service est régi par le droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Grenoble sont compétents.